Mon Cher Confrère,

En ces temps difficiles et à la lumière d’une actualité récente, beaucoup de Confrères se posent la sempiternelle question : « à quoi sert l’Ordre » ? Bien entendu ceux dont la pratique habituelle ne fait pas honneur à la profession et qui les a conduits devant la juridiction professionnelle ont eu « leur » réponse. Ceux qui ont reçu de l’aide ou ont bénéficié du soutien et des conseils de l’Ordre Départemental ont eu, eux aussi, une réponse.

Pour tous les autres, je rappellerai ici nos missions :

- Etablissement et tenue du tableau,
- Autorisation ou interdiction d’installation,
- Contrôle du libellé des plaques, des mentions dans les annuaires, sur les ordonnances et le web,
- Reconnaissance ou refus de qualification en 1ère instance,
- Examen des contrats,
- Entraide,
- Etude des dossiers de qualification en médecine générale,
- Etude des demandes de nouveaux sites d’exercice,
- Permanence des soins,
- Conciliation des parties,
- Représentations de l’Ordre des médecins dans diverses instances départementales,
- Présence d’un Conseiller Ordinal au Tribunal de Grande Instance dans les procédures de
redressements judiciaires,
- Conseils,
- Gestion,
- Etude des plaintes ou doléances.

Toutes ces tâches sont assurées par des commissions, mais je voudrais insister sur le rôle de deux d’entre elles.

La Commission d’Entraide tout d’abord. Il ne se passe pas d’année sans que nous n’ayons à déplorer la disparition, parfois brutale, d’un de nos Confrères. A la détresse affective des proches s’ajoutent souvent des difficultés matérielles immédiates. Nous nous employons alors à apporter notre soutien moral et nous nous efforçons de pallier aux problèmes matériels immédiats, épaulés quand il le faut, par la Commission Nationale d’Entraide, l’AGMF et l’AFEM. En partenariat avec cette dernière, nous avons contribué à la création de 2 bourses d’études pour l’éducation des orphelins de médecins.





Nous devons aussi aider les Confrères et leur famille lorsqu’ils sont empêchés d’exercer par la maladie ou un accident. Le soutien peut être matériel mais aussi dans l’assouplissement de certaines règles de remplacement ou de tenue de cabinet.

Tout ceci me fait dire une fois encore que les médecins ont le devoir d’être prévoyants en assurant leur protection et celle de leurs proches pour pallier aux aléas de la vie. Tout le monde connaît l’adage : « l’assurance coûte cher….. ».

A ce propos, de récentes observations montrent qu’un nombre de plus en plus inquiétant de médecins n’ont pas souscrit à une assurance professionnelle. En cas de « pépin », là, c’est la mort civile assurée. Il conviendrait que lors des modifications législatives à venir du Code de la Santé Publique, il soit obligatoire, pour s’inscrire au Tableau de l’Ordre, de fournir une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle.

La Commission de la Permanence des Soins, quant à elle, a pour rôle de s’assurer du bon fonctionnement de la Garde Médicale et des Maisons Médicales dans les 9 secteurs définis par arrêté préfectoral. Or il s’avère que trop souvent bon nombre de médecins se réclamant du « volontariat », laissent à d’autres la tâche d’assurer les urgences et aussi la continuité des soins de leurs patients. Il est dommage de constater que les devoirs de confraternité ne font plus recette. Pourtant, il est facile de comprendre que l’engagement de l’ensemble des médecins dans la Permanence des Soins permettrait de limiter le nombre d’astreintes de chacun d’entre eux.

En l’absence d’une prise de conscience individuelle, et si nous ne parvenons pas à compléter les tableaux de gardes, il ne sera pas possible d’éviter les réquisitions du Préfet.

Parallèlement, si nous voulons que les vraies urgences soient distinguées des appels de ceux de nos concitoyens qui veulent tout, tout de suite, n’importe quand, n’importe où, et surtout sans rien payer, il devient « urgent » de renforcer les équipes qui assurent la régulation au SAMU 91.

Actuellement, 22 médecins pour assurer au Centre 15, une présence effective 24h/24h, doublée en soirée, début de nuit et samedi après-midi et même triplée les dimanches et jours fériés pendant l’hiver, c’est notoirement insuffisant !

La situation de cette équipe ira en s’aggravant si elle n’est pas renforcée. Or la régulation des appels par des médecins généralistes ayant une réelle pratique de la médecine de ville est la clé de voûte du système de Permanence de Soins que nous avons pu monter avec le concours des Confrères et des Responsables du Centre 15. Notre système Essonnien se compare très avantageusement à la situation de la plupart des autres départements et mérite donc d’être défendu vigoureusement.

Les volontaires pourront s’adresser au Docteur Claude POUGES – Directeur du SAMU 91. Vous trouverez en pièce jointe le descriptif du rôle de médecin régulateur.

A la fin de ce plaidoyer, je sais que j’aurai peut-être du mal à être entendu, si je prends en compte l’état actuel de la profession. Comment demander aux Confrères d’assurer des tâches supplémentaires alors que la pénurie de médecins, généralistes et spécialistes, ne cesse de se préciser ? Le numerus clausus n’est pas le seul responsable et les effets de son augmentation ne se feront sentir qu’au-delà de 2020. En attendant, les médecins qui s’installent en ville sont la minorité. Les confrères que nous inscrivons au Tableau sont chaque mois moins nombreux et, en majorité, ne font que des remplacements pour ne s’installer que vers la quarantaine. Les médecins qui essayent de prendre leur retraite de plus en plus tôt sont exceptionnellement remplacés. Comment être attiré par une profession qui n’est plus respectée, qui est submergée de tâches administratives et dont les charges vont croissantes pour être bien souvent supérieures à la moitié des revenus ?

Nos Confrères hospitaliers ne sont pas mieux lotis. La Permanence des Soins hospitalière se fait dans des conditions de plus en plus difficiles sans être revalorisée. La rémunération des astreintes, le paiement des comptes épargne temps n’est pas encore financé, et je ne parle pas des conditions de retraite.

Tant que les Pouvoirs Publics ne se seront pas attachés à réformer en profondeur et durablement notre système de santé en agissant d’abord sur la démographie médicale et en prenant les mesures nécessaires pour que la profession, toutes disciplines confondues, soit redevenue attractive au travers des profils de carrière et de la revalorisation des actes médicaux tant techniques qu’intellectuels.

Souhaitons que ce soit pour demain, mais on peut craindre que la facilité et la dette de l’Etat l’emportent, qui font que nous constatons que le nombre de médecins à diplôme étranger venant exercer en France va croissant.

Et savez-vous pourquoi je ne suis pas optimiste ? Simplement parce que je m’aperçois que d’une année à l’autre je répète la même chose et qu’il n’y a rien de changé, sinon que la profession va de plus en plus à la dérive. Bien sûr, ce n’est pas moi qui détiens la solution. En attendant des réformes nécessaires, je vous rappellerai que votre Conseil Départemental reste à votre écoute, est là pour vous conseiller et vous aider dans vos difficultés ou préoccupations quotidiennes.

A toutes et à tous, ainsi qu’à vos proches, au moins une bonne santé en 2008.

Corbeil-Essonnes, le 28 Janvier 2008

Le Président du Conseil
Conseiller National
Docteur André LEON



ACTIVITES DU CONSEIL EN 2007

- 181 médecins ont été inscrits au Tableau de l’Essonne dont 135 provenant d’autres départements
et 46 étant des premières inscriptions
(Installés : 47 / Salariés : 39 / Hospitaliers : 57 / Remplaçants : 21 / retraités : 10 / N’exerçant pas : 8)
- 145 médecins ont été transférés vers d’autres Conseils Départementaux
- 505 contrats ont été étudiés par la Commission des Contrats
- 61 médecins ont été reçus au Conseil sans compter les nombreux appels téléphoniques quotidiens
traités par le Président ou le secrétariat
- 16 plaintes ont été transmises au Conseil Régional. Le Conseil Départemental s’est associé
à 2 d’entre elles considérant qu’il y avait immixtion dans les affaires de famille
- 12 demandes d’ouverture d’un nouveau site d’exercice distinct du lieu d’exercice principal
ont reçu un avis favorable
- 12 conciliations ont été organisées conformément à l’article R.4123-20 du Code de la Santé Publique

ENTRAIDE :

Ont été secourus :
- 1 médecin suite à un arrêt maladie
- 4 épouses de confrères décédés
- 1 enfant d’un confrère décédé
- 2 bourses d’étude ont été attribuées par l’intermédiaire de l’AFEM


Au dos : Descriptif du Rôle du médecin généraliste régulateur au Centre 15 de l’Essonne



DESCRIPTIF DU RÔLE DU MEDECIN GENERALISTE
REGULATEUR AU CENTRE 15 DE L’ESSONNE

Locaux et équipements neufs du Centre Départemental d’Appels d’Urgence de Corbeil-Essonnes, avec plateau opérationnel de traitement d’appels regroupant le SAMU-Centre 15 et le Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Système informatique temps réel performant et évolutif, avec de nombreux outils d’aide à la régulation des appels et au choix des moyens d’intervention.

Appels nombreux et variés débouchant sur une large palette de décisions, dont la grande majorité permet le maintien à domicile des personnes :
- Conseils médicaux,
- Visites médicales (médecins traitants et SOS Médecins),
- Orientation sur des consultants : médecins traitants, Maisons Médicales de Garde (Arpajon, Corbeil, Etampes, Evry, Longjumeau et Orsay),
- Transports sanitaires par ambulances privées ou véhicules pompiers.
- Suivi en temps réel du déroulement des interventions de SOS médecins, des ambulances et des véhicules Pompiers.

Travail d’équipe, en étroite concertation avec :
- Les Permanenciers d’Aide à la Régulation Médicale, qui assurent l’accueil et l’orientation des appels et assistent les médecins régulateurs dans toutes les phases de leur travail,
- Les médecins régulateurs du SAMU qui prennent en charge notamment les situations nécessitant l’engagement de moyens de réanimation,
- Les opérateurs Sapeurs-Pompiers, qui tansfèrent au SAMU-Centre 15 les appels « santé » parvenus sur le 18 ou le 112, et suivent l’engagement de leurs moyens.

Coordination des médecins généralistes régulateurs assurée par l’ADUM 91 (Association Départementale pour les Urgences Médicales de l’Essonne), partenaire institutionnel du Centre Hospitalier Sud Francilien, siège du SAMU :
- Président de l’ADUM 91 : Docteur Mathieu de Lacoste (Courcouronnes),
- Coordonnateur de l’ADUM 91 : Docteur Jean-Pierre ROSSI (Etiolles).

Statut des médecins généralistes régulateurs :
- Aux heures de Permanence des Soins (de 20h à 8h toutes les nuits, de 8h à 20h les dimanches et jours fériés et de 12h à 20h les samedis) : Statut libéral (honoraires 3C de l’heure) avec protection juridique et professionnelle liée à la qualité de collaborateur occasionnel du service public,
- Aux heures ouvrables : Statut de praticien attaché (recruté au 7ème échelon par le Centre Hospitalier Sud Francilien) au sein du pôle SAMU-SMUR (Chef de service Dr Claude POUGES).

Présence par tranches de 3, 4 ou 6 heures en journées et 12 heures la nuit.

Liste de garde trimestrielle établie par le Dr ROSSI en fonction des vœux de chaque régulateur.

Formation initiale à la régulation médicale et à la manipulation des outils informatiques et téléphoniques (une dizaine d’heures).

Formation médicale continue, bi-mensuelle, organisée par l’ADUM 91, avec le concours des médecins du SAMU/SMUR et du Centre d’Enseignement des Soins d’Urgences (CESU 91).
Ambiance conviviale au sein d’une équipe pluridisciplinaire regroupant des médecins de l’ensemble du département.